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États-Unis : fin de la neutralité du Net ?

Tuesday 12 December 2017 at 14:04

Paris, 12 décembre 2017 — Le 14 décembre, la Federal Communication Commission (FCC, l'autorité américaine de régulation des télécoms) s'apprête à imposer de nouvelles règles qui vont briser la neutralité du Net, le principe selon lequel tout trafic Internet doit être traité de manière égale, sans discrimination.

En 2015, sous le gouvernement Obama, la FCC avait obtenu de nouvelles règles lui permettant d'interdire aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) d’entraver l’accès des utilisateurs aux contenus. Fin novembre dernier, le nouveau président de la FCC, Ajit Pai, annonçait souhaiter annuler ces règles pour revenir au cadre réglementaire antérieur à 2015, soumettant la régulation du FAI aux règles générales du droit de la consommation et de la concurrence, parfaitement inadaptées et éliminant dans les faits toute protection.

Ces changements suivent la pression mise sur la FCC et le Congrès par les principaux FAI des États-Unis (AT&T, Verizon, Comcast) pour obtenir l'autorisation de ralentir l'accès à certains sites. Les sites en question seraient ainsi obligés de payer les FAI pour que leurs utilisateurs puissent y accéder facilement, sans ralentissement. Ces FAI doivent être stoppés dans leur tentative de vouloir décider quel contenu est accessible à quel utilisateur et à quel prix. Par conséquent, il est indispensable que le régulateur américain garantisse la neutralité du Net et que les FAI demeurent de simples transmetteurs d'informations afin que tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, puissent accéder au même réseau, que ce soit pour consulter ou diffuser les informations et services de leur choix.

Une initiative de Fight for the future a été mise en place. Pour montrer à la FCC qu'on ne peut pas porter atteinte à la neutralité du Net, Break The Internet propose de « casser l'Internet » en affichant un message simulant la réduction d'accès ou de débit que provoquerait l'adoption de ces mesures. Le message incite les états-uniens à appeler les membres du Congrès pour défendre la neutralité du Net.

La Quadrature du Net soutient cette initiative. Si vous souhaitez également agir en ce sens, Battle for the net détaille les actions possibles et chacune est libre d'en inventer d'autres.

Sauvons la neutralité du Net

Source: http://www.laquadrature.net/fr/fcc_fin_net_neut